La situation géographique de l’archipel
L’archipel des Chagos – île principale Diego Garcia – est situé au centre de l’océan Indien, à mi-chemin entre l’Afrique et l’Indonésie, à 7° au sud de l’équateur, à 500 km des Maldives. L’archipel, d’environ 15,000 km2, dont seulement 56 km2 de terre ferme, est constitué de 7 atolls, formant une cinquantaine d’îles, d’îlots et de bancs coralliens, dont Peros Banhos, les îles Salomon, l’île de Nelson, le Grand Banc de Chagos, le plus gros atoll de la planète, les îles de l’Aigle, des Trois frères et Danger ainsi que le groupe des îles Egmont, au sud du Grand Banc. Diego Garcia se trouve au sud-est de l’archipel. On le considère comme l’un des écosystèmes les plus riches du monde, aux valeurs écologiques immenses. La Chagos Conservation Trust (s.d.) décrit l’archipel comme étant « l’environnement maritime tropical le plus vierge de la planète ».
L’histoire de l’archipel
L’archipel fut découvert par le marin portugais Pedro Mascarenhas en 1512, mais ce n’est que vers la fin du 18e siècle que les premières plantations furent établies sur Diego Garcia par des Français d’Île de France (aujourd’hui Maurice) avec des esclaves d’origine mozambicaine et malgache et quelques Noirs libres. En 1810, les Anglais s’emparent de Maurice; les dépendances mineures (les Seychelles, Rodrigues et les îles Chagos) passent à la couronne britannique par le traité de Paris en 1814. En 1835, la Grande Bretagne abolit l’esclavage et les esclaves des Chagos deviennent des ‘ouvriers à contrat’. On y importe un petit nombre d’ouvriers malais, chinois et indiens. Durant le 19e siècle, une société de plantation se développe aux Chagos, tout comme aux Mascareignes ou aux Antilles. On y exploite surtout le cocotier, soit pour extraire l’huile des noix sur place, soit pour fabriquer du coprah. En 1880, la population se chiffre à environ 760 personnes, la forte majorité étant créole. Avec les années, des ouvriers de Maurice et des Seychelles viendront grossir la population en s’y assimilant rapidement. Les Chagossiens continuent de travailler pour les compagnies d’exploitation, faisant également de la pêche, de l’élevage et du jardinage, mais ne deviendront jamais propriétaires de leur terrain ou de leur case. Durant plus de deux siècles, les Chagossiens se sont développés en peuple distinct, ayant son propre dialecte créole (apparenté aux variétés mauricienne et seychelloise), sa propre musique, ses spécialités culinaires, etc.
La déportation des Chagossiens
En 1962, la Chagos Agalega Company des Seychelles achetait toutes les plantations de cocotiers de l’archipel de la Société huilière de Diego et Peros, compagnie mauricienne. En 1965, après plusieurs années de négociations secrètes avec sa colonie mauricienne et en contravention des règles de décolonisation de l’ONU, le Royaume-Uni (R-U) créait, sans l’accord du Parlement, le Territoire britannique de l’océan Indien (TBOI) qui inclut l’archipel des Chagos ainsi que les îles d’Aldabra, de Farquhar et Des Roches, arrachées à la colonie des Seychelles. En compensation, le R-U offrait la somme de £3M au gouvernement colonial de Maurice et un nouvel aéroport aux Seychelles. L’année suivante, par un accord secret, le Royaume-Uni octroyait aux Américains un ‘bail’ (gratuit) de 50 ans (renouvelable 20 ans) sur Diego Garcia, où ceux-ci comptaient construire une base aéronavale importante. Les Américains ont cependant exigé que la population de l’archipel soit ‘déplacée’ – ce à quoi les Britanniques ont rapidement acquiescé. En contrepartie, les Américains réduisaient de £11M l’achat de missiles Polaris par les Britanniques. Soulignons ici qu’entre 1965 et 1968, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) avait adopté trois résolutions sommant le Royaume-Uni de ne prendre aucune action qui aurait comme résultat le démembrement du Territoire de Maurice et la violation de son intégrité.
En 1967, le gouvernement britannique achetait toutes les plantations pour la somme de £600,000. L’année suivante, Maurice obtenait son indépendance. Cette même année, par décision britannique, tout Chagossien qui quittait les îles pour des raisons médicales ou pour visiter sa famille à Maurice se voyait empêcher d’y retourner, ce qui, de facto, condamnait à l’exil plus de 400 Chagossiens. En même temps, les autorités britanniques restreignaient les envois de provisions et de médicaments et prétendaient même qu’il n’y avait jamais eu de résidents permanents sur les îles car elles considéraient maintenant que les Chagossiens n’étaient que des ouvriers à contrat temporaire.
De 1971 à 1973, les quelques 2,000 Chagossiens encore sur leurs îles furent embarqués de force sur des bateaux en direction soit de Maurice, soit des Seychelles. Une fois arrivés à destination, ils furent laissés à eux-mêmes et durent vivre dans des conditions inhumaines. Incapables de se trouver du travail, plusieurs sombrèrent dans l’alcoolisme, la prostitution ou le petit crime. Le gouvernement britannique offrait la somme dérisoire de £650,000 au gouvernement mauricien pour aider à relocaliser les Chagossiens, mais ceux-ci ne reçurent cette somme qu’en 1978, sans les intérêts accumulés. Suite à une grève de la faim et à la poursuite intentée par un groupe de Chagossiens en 1982, le gouvernement britannique leur accordait la somme de £4M en guise de compensation et le gouvernement mauricien leur offrait des terrains d’une valeur de £1M. Mais pour obtenir leur part de cet argent, ils devaient signer un document rédigé uniquement en anglais, qui éteignait une fois pour toutes les possibilités de retour dans leurs îles. La plupart des Chagossiens, étant analphabètes et ne parlant que le créole, ne comprenaient donc pas ce qu’ils acceptaient de signer. Pendant ce temps, les Américains développaient leur base aéronavale sur Diego Garcia, surnommée Footprint of Freedom (maintenant Camp Thunder Cove), où quelques 2,500 militaires et employés contractuels (surtout de Maurice ou des Philippines, mais aucun des Chagos) sont déployés. De par sa situation, la base de Diego Garcia fut instrumentale dans les conflits en Iraq et en Afghanistan et elle représente pour les États-Unis leur avant-poste vital pour l’océan Indien et l’Asie du sud-est.
Les luttes légales de Maurice et des Chagossiens
Depuis leur déportation, les Chagossiens n’ont cessé de lutter sur de nombreux fronts pour faire valoir leur droit de retour à leur terre natale, entamant des poursuites judiciaires au Royaume-Uni comme aux États-Unis. À son tour, Maurice a inlassablement poursuivi ses efforts diplomatiques et légaux à l’international afin de récupérer sa souveraineté sur l’archipel.
En 2000, la Haute Cour de Justice de l’Angleterre et du Pays de Galles a déclaré que la déportation des Chagossiens durant les années 1970 était illégale et qu’ils avaient le droit de retourner aux Chagos, sauf à Diego Garcia. Cependant, trois ans plus tard, la même cour a renversé sa décision, estimant que les Chagossiens avaient été amplement compensés pour leur expulsion. La même année, un procès intenté au nom du Groupe réfugiés Chagos (GRC) contre les États-Unis à la Cour du District de Washington s’est achevé à la faveur des États-Unis.
En 2002, les Chagossiens et leurs enfants ont obtenu la citoyenneté britannique en vertu de leur statut de citoyens d’un des territoires britanniques d’outremer, et de nombreux Chagossiens vivant à Maurice, à la Réunion ou aux Seychelles, ont émigré en Angleterre et se sont établis près de l’aéroport de Chadwick, au sud de Londres, soit une population actuelle d’environ 5 000 âmes.
En 2004, un Décret en conseil a aboli le droit de retour aux îles. Suite aux appels de la part du GRC, le décret sera infirmé par la Haute Cour de Justice. En 2008, un comité de la House of Lords, a invalidé les dernières décisions de la Haute Cour, ce qui mettait fin à toute procédure légale possible au R-U. Par contre, le gouvernement britannique a promis la somme de £40M pour tous les Chagossiens du R-U, des Seychelles et de Maurice. Ces fonds devaient couvrir les coûts pour améliorer leur accès aux services de santé, d’éducation, à l’emploi et à la conservation culturelle. Le soutien financier incluait également les frais d’une dizaine de visites aux îles de l’archipel entreprises entre 2008 et 2020. Il semble qu’à ce jour, très peu de cet argent a finalement été dépensé par le Trésor britannique.
En octobre 2009, J.-M.G. Le Clézio a adressé une lettre, publiée dans Le Monde, au Président Obama, récent récipiendaire du Prix Nobel de la Paix, dans laquelle il le prie d’autoriser les Chagossiens à « revenir vivre sur le sol natal, à y travailler (sur la base militaire, pourquoi pas ?), à y honorer leurs défunts. Ce ne serait pas un acte de charité, mais de justice » (Le Clézio, 2009). Cette lettre restera sans la moindre réponse.
En 2010, le R-U établit une aire marine protégée (Marine Protected Area – MPA) de 64,000 km2 couvrant l’archipel des Chagos, mais excluant Diego Garcia. Toute pêche ou exploitation de quelque nature que ce soit serait dorénavant illégale. Selon certains documents révélés par les fameux Wikileaks, le Foreign Office de Londres aurait suggéré au gouvernement américain que l’établissement de cette zone protégée rendrait impossible le retour des Chagossiens. Le gouvernement mauricien a intenté un procès au R-U à la Cour permanente d’arbitrage de l’ONU (CPA), contestant la légalité du MPA, se basant sur la Convention sur les droits de la mer des Nations Unies (CNUDM). La même année, le parlement européen a adopté une résolution reconnaissant l’illégalité de la déportation et a proposé que la Cour européenne des droits de l’homme détermine les mérites de la plainte déposée par le GRC en 2007.
En 2012, la Cour européenne des droits de l’homme a refusé de recevoir la plainte de la GRC, invoquant une série d’arguments légaux, tout en soulignant que les Chagossiens avaient déjà été amplement indemnisés pour leurs malheurs. La même année, une pétition internationale lancée par le GRC sur le site web de la Maison Blanche (We the People) obtenait plus de 28 000 signatures. La Maison Blanche a répondu qu’elle n’avait aucun pouvoir car le R-U exerçait seul la souveraineté sur les îles Chagos, y compris Diego Garcia.
En 2013, la Haute Cour britannique a confirmé la légalité de la création du MPA. J.-M.G. Le Clézio a rédigé un second article, publié dans Libération, déplorant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme : « En vérité, pour inique qu’elle soit, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme était prévisible. Elle démontre la fragilité des instances internationales en matière de justice. Lorsqu’elle doit se prononcer sur des cas litigieux, la Cour européenne se comporte comme un tribunal ordinaire, en se retranchant derrière un code procédurier et arguant d’éléments juridiquement non recevables, comme elle pourrait le faire dans un simple litige entre particuliers. Ce faisant, elle n’est pas en contradiction avec l’esprit du droit, mais elle l’est totalement avec l’esprit des droits de l’homme. […] La Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision, dans l’indifférence des puissants de ce monde. Qu’importe une poignée d’îlois, petits agriculteurs, pêcheurs à la ligne dans leur lagon, quand les intérêts stratégiques et militaires sont en jeu, et que ces îles lointaines, perdues au milieu de l’océan Indien, peuvent être transformées à vil prix en une des bases les plus opérationnelles du monde…» (Le Clézio, 2013).
En 2015, la CPA a déclaré unanimement que le MPA des Chagos avait été créé en violation de la loi internationale de la CNUDM mais a refusé de considérer l’épineuse question de la souveraineté de l’archipel. C’est aussi en 2015 qu’Olivier Bancoult du GRC a lancé un appel à la Cour Suprême britannique, contestant la décision de la House of Lords de 2008. La Cour Suprême a accepté d’entendre la cause mais l’année suivante, l’appel était rejeté.
En novembre 2016, le gouvernement britannique a renouvelé le ‘bail’ de la base militaire américaine à Diego Garcia, valable jusqu’en 2036. Suite à un autre rapport sur la faisabilité d’un retour aux îles, l’Office des affaires étrangères et du Commonwealth à Londres a finalement déclaré que les Chagossiens ne pourraient pas retourner à leurs îles « à cause de l’absence de faisabilité, des intérêts de défense et de sécurité, ainsi que des coûts pour les payeurs de taxe britanniques ». En contrepartie, le gouvernement a de nouveau offert à toutes les communautés chagossiennes la somme compensatoire de £40M sur dix ans.
En juin 2017, une forte majorité des pays de l’Assemblée générale de l’ONU (AGNU) a voté pour demander à la Cour internationale de justice de La Haye de fournir un avis consultatif sur la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice avant l’indépendance du pays en 1968.
En février 2019, la Cour internationale de justice a émis son opinion (sans engagement) à l’effet que la revendication de souveraineté sur les Chagos de la part du R-U était nulle et que les îles appartenaient de plein droit à Maurice. Le R-U est demeuré silencieux, si ce n’est que pour affirmer que la décision de la Cour n’avait pas force de loi. Trois mois plus tard, 116 états membres de l’AGNU ont endossé la décision de la Cour et sommé le R-U de transférer les Chagos à Maurice dans les six mois. Une fois encore, le R-U a soutenu que tant la décision de la Cour internationale de justice que le vote de l’AGNU n’étaient que consultatifs et qu’ils n’engageaient personne. De plus, le R-U a déclaré qu’il demeurait la seule autorité souveraine sur les Chagos et que lorsqu’il n’aurait plus besoin de l’archipel pour ses besoins en défense, il ‘céderait’ le territoire à Maurice. Pour leur part, les Américains ont rappelé que « les États-Unis appuient sans équivoque la souveraineté du R-U. L’arrangement spécifique impliquant les installations de Diego Garcia est basé sur le partenariat de défense et de sécurité unique et intime entre les États-Unis et le R-U. Il ne peut être remplacé. » Maurice a réagi, considérant dorénavant le R-U comme « un occupant colonial illégal ».
En mai 2020, la Cour d’appel à Londres a refusé la demande du GRC concernant le droit de retour aux îles et la question de la distribution des £40M destinés aux Chagossiens, évoquant encore une fois l’impossibilité économique d’un tel retour. Quant aux problèmes liés à la distribution de l’argent promis, selon la Cour, ils seraient dus au refus du gouvernement mauricien de coopérer tant que la question de souveraineté des Chagos ne serait pas résolue. Olivier Bancoult du GRC a de nouveau fait appel de ce jugement à la Cour Suprême britannique.
En juin 2020, le gouvernement de Maurice a lancé des procédures d’arbitrage au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) afin de délimiter les limites maritimes entre les Maldives et l’archipel des Chagos.
En janvier 2021, le TIDM a confirmé la prétention mauricienne sur les Chagos, considérant que l’administration continue des îles par le R-U était illégale, et blâmait le R-U de ne pas avoir restitué l’archipel à son propriétaire légal, Maurice. Le jugement exécutoire du TIDM place tant le R-U que les É-U en situation difficile. Pour les É-U, la décision fait en sorte qu’ils opèrent une base militaire sur un territoire occupé par un état n’y ayant aucune prétention légale selon les lois internationales. De plus, les deux pays ont souvent invoqué le principe de « l’ordre basé sur le droit » et ont sévèrement châtié la Chine pour avoir fait fi d’une décision récente du TIDM en faveur des Philippines, portant sur une question territoriale en mer de Chine méridionale. La location de Diego Garcia aux Américains pose également problème à Maurice qui est signataire du Traité de Pelindaba (Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique). En obtenant la souveraineté sur les Chagos, incluant Diego Garcia, Maurice ne pourrait accepter la présence d’armes nucléaires sur son territoire, dont celles équipant des navires ou des avions étrangers. Récemment, l’ambassadeur de Maurice à l’ONU a déclaré que lorsque Maurice récupérera la souveraineté sur les Chagos, les Chagossiens pourront retourner dans leurs îles situées à plus de 100 miles nautiques de Diego Garcia, ce qui est contraire aux aspirations de nombreux Chagossiens, qui insistent vouloir retourner sur toutes leurs îles, y compris Diego Garcia.
Depuis octobre 2020, la carte officielle des Nations Unies indique que l’archipel des Chagos est territoire mauricien. Aussi, l’Union postale universelle (UPU), agence de l’ONU spécialisée en matières postales, n’enregistre et ne distribue plus de timbres postaux émis par le soi-disant ‘Territoire britannique de l’océan Indien’.
La situation actuelle
La prochaine étape de la lutte concernant les Chagos aura lieu à la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), l’autorité intergouvernementale de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture afin de réglementer la pêche dans la région. Maurice tente d’expulser le R-U de la CTOI, soutenant que le TBOI n’existe pas légalement et qu’en conséquence, le R-U n’est pas un état côtier de l’océan Indien. La position du R-U est plus que délicate puisque la CTOI ne peut ignorer la décision du TIDM, étant toutes les deux des instances légales onusiennes.
Le 14 février, 2022, une délégation d’un petit nombre de Chagossiens, menée par Olivier Bancoult du GRC et par l’ambassadeur aux Nations Unies de Maurice, mit pied sur l’île de Peros Banhos, y leva le drapeau mauricien, déclarant ainsi la souveraineté mauricienne sur l’archipel en défi des prétentions territoriales du R-U. Le Foreign Office répliqua que le Royaume-Uni « n’a aucun doute quant à sa souveraineté sur le TBOI, que nous tenons de manière continue depuis 1814 ».
La lutte pour le retour des îles Chagos à Maurice et celle des droits des Chagossiens à la citoyenneté britannique ainsi qu’à leurs droits de retour sur leurs îles ne doivent pas être confondues. Le développement le plus récent à cet égard est le Nationality and Borders Bill récemment présenté au Parlement britannique. Cette loi permettrait aux petits-enfants et arrière-petits-enfants des Chagossiens nés sur l’archipel d’obtenir la citoyenneté britannique. Présentement, selon les lois, ce sont des clandestins.
Les enjeux de la souveraineté sur l’archipel ne sont pas uniquement une question de justice et de droit pour Maurice; ils sont aussi financiers. Il va sans dire que lorsque Maurice récupérera l’archipel, et notamment Diego Garcia, le bail de 99 ans qu’il promet de signer avec les Américains représentera plusieurs millions de dollars annuels. En plus, l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA), organisme qui octroie les noms de domaine de l’internet, a assigné le domaine .io à un richissime financier britannique qui l’a revendu à Ethos Capital, une firme d’investissements américaine. Si Maurice récupérait l’archipel des Chagos, le domaine .io lui reviendrait de droit ainsi que les énormes profits annuels que cette adresse rapporte.
Robert Papen
(mise à jour 2022)
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